Conditions d’utilisation

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant et vous conformer aux lois applicables. Si vous utilisez fluos pour le compte d’une société ou d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette entité.

• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte.
• Vous êtes responsable de toute l’activité réalisée sous votre compte.
• Vous devez nous informer sans délai de tout accès non autorisé suspecté.
• Nous pouvons suspendre des comptes pour protéger les utilisateurs, les systèmes ou nos droits.

Les formules payantes sont facturées à l’avance selon la formule que vous avez choisie. Les crédits sont consommés en fonction de l’utilisation. Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment depuis Gérer la facturation : il cesse de se renouveler et votre formule reste active jusqu’à la fin de la période que vous avez payée. Les consommateurs de l’UE/EEE peuvent en outre se rétracter d’un achat dans un délai de 14 jours, comme décrit dans Droit de rétractation. Hormis ce droit et tout autre remboursement exigé par la loi, nous ne remboursons pas les périodes de facturation déjà commencées ni les achats de crédits Boost.

• Les crédits de la formule gratuite peuvent être limités et ne pas être réinitialisés.
• Les crédits des formules payantes peuvent être réinitialisés à chaque période de facturation selon les conditions de la formule.
• Nous pouvons modifier nos tarifs moyennant un préavis raisonnable.

Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen, vous avez le droit de vous rétracter de tout achat (une formule ou un pack Boost) dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat, sans avoir à indiquer de motif.

En cochant la case lors du paiement, vous acceptez les présentes Conditions et nous demandez de commencer à fournir le service immédiatement. Si vous vous rétractez ensuite, nous vous remboursons le prix de l’achat, déduction faite de la valeur proportionnelle de ce que nous avons déjà fourni, mesurée par la part des crédits de cet achat que vous avez utilisée. Par exemple, si vous avez utilisé 25 % des crédits d’un achat, nous vous remboursons 75 % de ce que vous avez payé pour cet achat.

• Pour vous rétracter, écrivez à ask@fluos.io dans les 14 jours suivant l’achat en indiquant votre nom, l’adresse e-mail de votre compte et l’achat dont vous vous rétractez. Vous pouvez aussi utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous. Il suffit d’envoyer votre notification avant l’expiration des 14 jours.
• Nous vous remboursons dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre notification, en utilisant le moyen de paiement que vous avez utilisé pour l’achat.
• La rétractation d’une formule met fin à cette formule ; la rétractation de tout achat retire de votre compte les crédits restants correspondants.
• Par ailleurs, vous pouvez résilier un abonnement à tout moment. La résiliation met fin au renouvellement, et votre formule reste active jusqu’à la fin de la période que vous avez payée.
• Les prix sont affichés hors TVA lorsque la TVA est ajoutée lors du paiement. Le total que vous payez, TVA comprise, est affiché lors du paiement avant que vous ne confirmiez.
• Le droit légal de rétractation s’applique aux consommateurs. Les achats effectués par des professionnels ne sont pas remboursables, sauf si la loi en dispose autrement.

Vous ne pouvez pas utiliser fluos pour enfreindre la loi, porter atteinte à des droits, ni pour créer, distribuer ou faciliter des contenus nuisibles, abusifs, trompeurs ou illicites.

• Aucune utilisation illicite, frauduleuse ou contrefaisante.
• Aucune tentative de contourner la sécurité ou les protections de la plateforme.
• Aucun scraping non autorisé, aucune rétro-ingénierie ni aucun abus des API.
• Aucune utilisation détournée des médias générés pour usurper une identité ou tromper.

Vous conservez la propriété du contenu que vous importez, soumettez ou créez dans fluos, y compris les prompts, projets, ressources et résultats (« Contenu utilisateur »). La propriété ne dépend pas du fait que vous utilisiez une formule gratuite ou payante.

Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter, stocker, reproduire et transmettre le Contenu utilisateur uniquement afin de fournir et d’améliorer les Services, d’assurer la sécurité et de respecter la loi.

Si vous utilisez une formule gratuite (ou des droits liés à la formule gratuite), vous accordez également à fluos une licence mondiale, perpétuelle, gratuite et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier (par exemple, recadrer, sous-titrer ou créer une miniature), afficher publiquement, distribuer et promouvoir les résultats que vous créez avec les Services—y compris les vidéos exportées ou générées et les images promotionnelles associées qui en sont issues—à des fins de marketing, de promotion, de formation et de démonstration de fluos, sans autre approbation ni compensation. Nous ne sommes pas tenus de vous créditer. Sur demande raisonnable, nous pouvons cesser les utilisations futures lorsque cela est possible, mais nous ne sommes pas tenus de retirer les supports déjà diffusés. Cette licence marketing ne confère pas à fluos la propriété de votre Contenu utilisateur et n’autorise pas la réutilisation de vos fichiers sources importés (tels que logos ou séquences filmées) en dehors de leur présentation telle qu’elle apparaît dans ces résultats de la formule gratuite. Les résultats créés alors que vous étiez sur une formule gratuite restent soumis à cette licence marketing même si vous passez ensuite à une formule supérieure ; les résultats créés dans le cadre d’un abonnement payant n’en relèvent pas.

Sur une formule payante, la licence marketing ci-dessus ne s’applique pas au contenu que vous créez dans le cadre de cet abonnement payant, sauf si vous en convenez séparément (par exemple, un consentement pour une étude de cas ou un témoignage). Le contenu d’une formule payante est couvert uniquement par la licence de service limitée décrite ci-dessus.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, autorisations et bases juridiques nécessaires pour tout Contenu utilisateur que vous soumettez.

Les résultats générés peuvent être probabilistes et ne sont pas toujours exacts, uniques ou adaptés à l’usage que vous envisagez. Il vous appartient de vérifier les résultats avant de les utiliser, de les publier ou de vous y fier. La propriété des résultats et les licences que vous nous accordez sont régies par la section Votre contenu.

fluos ne garantit pas que les résultats soient exempts d’erreurs, ne portent pas atteinte aux droits de tiers ou conviennent à un usage particulier.

Les Services, y compris les logiciels, les modèles, l’interface et la marque, appartiennent à fluos ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ni sous-licencier une partie quelconque des Services.

fluos peut s’intégrer à des services tiers ou renvoyer vers eux. Ces services sont régis par leurs propres conditions et pratiques de confidentialité, et fluos n’est pas responsable des produits ou politiques de tiers.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, créez un risque ou un préjudice, ne payez pas les frais dus, ou lorsque la loi l’exige. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment.

En cas de résiliation, les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions prennent fin, à l’exception des dispositions qui, par nature, survivent à la résiliation.

Les services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » dans la mesure maximale permise par la loi. fluos exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier et l’absence de contrefaçon.

Dans la mesure maximale permise par la loi, fluos ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de revenus, de données, de clientèle ou d’interruption d’activité.

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale de fluos pour toutes les réclamations découlant des services ou s’y rapportant n’excédera pas le plus élevé des montants suivants : (a) la somme que vous avez versée à fluos au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou (b) 100 USD.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité fluos ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et agents à l’égard des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et frais (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation des Services, du Contenu utilisateur ou d’une violation des présentes Conditions, ou s’y rapportant.

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable déterminé par le lieu d’établissement principal de fluos, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Les litiges relèveront des tribunaux compétents de cette juridiction, sauf disposition légale contraire.

Nous pouvons modifier les Services et les présentes Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons moyennant un préavis raisonnable (par exemple, en publiant des mises à jour sur notre site ou dans le produit). La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.

• Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord relatif à votre utilisation des Services.
• Si une stipulation est inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur.
• Le fait de ne pas faire appliquer une stipulation ne vaut pas renonciation.
• Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement.
• Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d’une réorganisation ou d’une vente.

Votre utilisation de fluos est également régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à l’adresse ask@fluos.io.